Vidéo en ligne : les acteurs du web 2.0 refusent les tentacules du CSA

David Assouline a fait adopter en commission de la Culture des amendements pour contraindre les éditeurs et distributeurs de SMàD à déclarer leur existence au CSA. Une demande poussée par le rapport Lescure. Le sénateur socialiste s'en justifie ainsi : « le CSA qui est en charge de la bonne application des obligations (…) notamment en matière de déontologie, de protection des mineurs, de production et de promotion des œuvres, a de grandes difficultés à recenser ces SMàD et à faire appliquer la législation. »

Obliger tous les services de vidéo à se déclarer au CSA

En somme, la régulation de ce secteur dépend des capacités du CSA à les identifier. En obligeant les services en ligne à se déclarer auprès de lui, Assouline veut inverser la logique. A défaut, « le travail de recensement complexe qui s'impose ainsi au Conseil présente le risque d'être partiel et de mettre en cause l'effectivité de la régulation. Il semble donc souhaitable que la loi dispose d'une obligation de déclaration préalable. »

 

Une régulation effective ? En matière de protection des mineurs, les textes obligent les SMàD à une classification et une signalétique identiques à celles existantes pour la TV (tous publics, -10 ans, -12 ans, -16 ans, -18 ans). Ces services en ligne doivent encore isoler les programmes « déconseillés ou interdits aux mineurs de 18 ans » dans un espace verrouillé. En outre, les SMàD d'une certaine importance doivent soutenir la création par une série de prélèvements et d'obligation d'exposition des œuvres françaises ou européennes.

 

Assouline le jure, main droite en l'air : « Il ne s'agit pas d'un contrôle a priori, mais de la fixation de règles minimales. Les réflexions menées dans le présent projet de loi ne visent absolument pas à instituer une forme de « gendarme de l'Internet », risquant de se transformer en néo Big Brother. »

Une autorisation préalable déguisée et donc interdite ?

Du côté des acteurs (...) Lire la suite sur PCInpact.com

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