Protection des données personnelles : vers un guichet unique en Europe

« Réduire les fardeaux administratifs »

Ces dernières années, les problématiques liées aux données personnelles (ou privées) se sont multipliées. Il faut dire qu'entre les informations stockées par les moteurs de recherche, les cybermarchands, les moyens de paiement et surtout les réseaux sociaux, il y a de quoi s'inquiéter si l'on s'arrête aux simples frontières d'internet. Google est ainsi actuellement en conflit avec les différentes CNIL européennes sur ses règles de confidentialité et de sa gestion des données personnelles de ses visiteurs et utilisateurs. Dans le passé, le cas Facebook a aussi fait couler beaucoup d'encre, et plus récemment, l'affaire Paypal n'est pas passée inaperçue.

 

Tous ces cas ne concernent toutefois pas un pays en Europe, mais tous ou presque. Nous parlons ainsi de multinationales disponibles dans le monde entier et par conséquent dans tous les pays européens et de l'Union. Le moindre problème implique donc toutes les CNIL de chaque territoire. Afin de simplifier les rapports entre ces autorités et les entreprises concernées, ceci dans le but d'accélérer les procédures, la Commission, et en particulier Viviane Reding, a donc proposé la mise en place d'un guichet unique.

 

Le concept est simple : dès lors que le traitement des données personnelles a lieu dans plus d'un État membre, une seule autorité de surveillance sera compétente pour surveiller les activités de la société concernée, ceci pour toute l'Union européenne. L'autorité en question sera celle où l'entreprise visée aura son siège principal. Pour les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, les cybermarchands ou les sociétés spécialisées dans le stockage en ligne, il faudra donc essentiellement se tourner vers l'Irlande et le Luxembourg. Ces deux pays, du fait de leurs niveaux d'impositions attractifs, ont en effet attiré un grand nombre de multinationales pour leur siège européen. C'est notamment le cas (...) Lire la suite sur PCInpact.com

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