Contre un « Prism à la française », la CNIL veut davantage de pouvoir

 

Le mois dernier, la CNIL laissait transparaître son impuissance quant au contrôle des programmes de surveillance étatiques. Répondant à plusieurs associations qui l'avaient saisi suite aux révélations portant notamment sur Prism, l'institution expliquait effectivement que la loi Informatique et Liberté faisait « obstacle à ce que la CNIL puisse contrôler, de manière générale, les traitements utilisés en matière de lutte anti-terroriste et de sûreté nationale ».

La CNIL passe à l'offensive

Mais alors que de nouvelles révélations - issues une nouvelle fois des documents dérobés par Edward Snowden - tendaient à démontrer en début de semaine que la NSA avait espionné les conversations téléphoniques de nombreux Français, la CNIL a de nouveau évoqué le sujet lors de sa séance plénière d'hier. Et l'on dirait que la gardienne des données personnelles s'est décidée à passer à l'offensive après être restée bien discrète sur le sujet. « Si la lutte contre le terrorisme ou certaines menaces à l'ordre public peuvent justifier des atteintes ponctuelles et ciblées à la vie privée des personnes, la CNIL rappelle que, dans un État de droit, aucune considération ne saurait justifier une surveillance généralisée et indifférenciée de la population, pas plus que la mécanisation de cette surveillance par une aspiration automatique des données » a-t-elle ainsi averti.

 

L'autorité administrative poursuit en faisant part de son « inquiétude » et de sa « réprobation à l'égard de traitements qui auraient un tel objet ou un tel effet ». La CNIL affirme désormais que « le traitement Prism constitue une violation de la vie privée des citoyens européens d'une ampleur inédite ». Pour faire bouger un tant soit peu les choses, la gardienne des données personnelles préconise néanmoins d'agiter deux leviers.

Agir au niveau international et sur un plan juridique

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